Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles

1. Informations sur le responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées par le biais du site www.elitepatrimoine.fr (ci-après le « Site ») est :
‍ELITE Patrimoine
6 rue Maryse Hilsz – 31500 Toulouse
Co-gérant : M. Frédéric SCHATZLE
Téléphone : 05 34 47 03 42
Email : gerance@elitepatrimoine.fr
SARL au capital de 30 000 € – RCS TOULOUSE 509 951 455
NAF 6622Z – TVA intracommunautaire n°FR59509951455

Agréments et enregistrements :

Conseiller en Investissement Financier N° E001828 – adhérent à l’ANACOFI et à l’ANACOFI-CIF, associations agréées par l’AMF.
Membre de l’ANACOFI-Courtage, association agréée par l’ACPR.
Courtier en assurance, réassurance et opérations de banque et services de paiement – ORIAS N°09049334 (www.orias.fr).

Médiateurs compétents en cas de litige :

Pour les activités CIF :
Mme Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF
17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
Lien vers le site de l’AMF
‍Pour les activités d’assurance :
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Lien vers le site de la Médiation de l’Assurance

Informations complémentaires :

RCP & garantie financière :
n°7400026945 – contrat groupe ZURICH INSURANCE PLC – souscrit chez AON – 31/35 rue de la Fédération – 75717 Paris Cedex 15
‍Carte professionnelle immobilière :
CPI n°3101 2018 000 030 415 délivrée le 08/06/2024 par la CCI de Toulouse (sans détention de fonds)
‍
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse gerance@elitepatrimoine.fr.

2. Objectif du traitement des données personnelles

2.1 Finalités du traitement :

Les données personnelles collectées via notre site sont traitées pour :
a) La fourniture de services via le site, ainsi que la gestion et l’amélioration de la relation contractuelle.
b) L’envoi d’informations demandées via les formulaires.
c) L’envoi de communications commerciales et publicitaires.
d) L’envoi de bulletins d’information, mises à jour et actualités du secteur.

2.2 Durée de conservation :

Les données seront conservées tant que la relation commerciale est en vigueur ou jusqu’à la demande de suppression, ainsi que pendant les délais légaux applicables.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :
a) L’exécution de la prestation ou la demande d’informations.
b) Le consentement explicite via une case à cocher ou autre action affirmative.
En cas de non-fourniture ou de données incomplètes, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

4. Finalités détaillées des traitements

Communication : réponse à vos demandes par téléphone ou e-mail.
‍Marketing direct : informations commerciales ou sectorielles.
‍Amélioration du site : optimisation, satisfaction client, statistiques anonymes.
‍Analyse du trafic Web : compilation de données d’utilisation anonymisées.

5. Destinataires

Les données ne sont transmises à aucun tiers en dehors de ELITE Patrimoine, sauf obligation légale. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent y avoir accès dans le cadre de l’exécution de leurs services, notamment via les formulaires.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
‍Accès à vos données personnelles.
‍Rectification de données inexactes.
‍Suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires.
‍Limitation du traitement dans certains cas.
‍Opposition au traitement, notamment marketing.
‍Portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à gerance@elitepatrimoine.fr ou à l’adresse postale indiquée plus haut.

Politique de Cookies

ELITE Patrimoine utilise des cookies et des cliktrails pour analyser la fréquentation du site et améliorer l’expérience utilisateur.
Les informations collectées sont anonymes et agrégées.
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Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
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Adresse du site web : https://www.elitepatrimoine.fr